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Droit du travail

Caractéristiques du harcèlement sexuel

Alors qu’une femme sur cinq est confrontée à des faits de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle – selon une enquête réalisée par l’IFOP en janvier 2014, pour le compte du Défenseur des droits – la Cour de Cassation est récemment venue rappeler un principe essentiel.

Un fait unique peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel

Par un arrêt du 17 Mai 2017 , la chambre Sociale confirme qu’un fait unique peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel.

DISTINCTION AVEC LE HARCÈLEMENT MORAL

Ainsi le régime de ce dernier se distingue ici nettement de celui plus classique du harcèlement moral lequel impose la démonstration de faits réitérés.
Cette question est cruciale dans la mesure où la protection offerte à la victime s’en retrouve renforcée. L’agissement à caractère sexuel n’a dès lors pas besoin d’être répété pour que le salarié puisse invoquer les dispositions du Code du travail.

RÉPERCUSSIONS DE CET ARRÊT

C’est l’occasion également de dire que les articles L.1153-1 et suivants visent d’une part à protéger les victimes de toute sanction prise à leur encontre pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel. Ils imposent d’autre part à l’employeur de prendre toute mesure en vue de faire cesser ces agissements

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